Conditions générales de vente
En vigueur au 24 octobre 2026
1. Vendeuse
Eloïse Ficamos, entrepreneuse individuelle (EI), exerçant sous le nom commercial « Mine de rien ». SIRET 102 145 588 00012. Adresse : 3 rue Lobineau, 35000 Rennes. Contact : boutique.minederien@outlook.fr.
2. Produits
La boutique vend des fichiers numériques au format PDF (planners, to-do, habit trackers), non datés, à imprimer en A4 ou A5 ou à remplir sur tablette. Aucun produit physique n'est envoyé. Chaque achat correspond à un modèle, dans une couleur et un format choisis. Les visuels du site sont des aperçus : les couleurs imprimées peuvent varier selon l'imprimante et le papier.
3. Prix
Les prix sont indiqués en euros et sont des prix nets. TVA non applicable, article 293 B du CGI. Un code promotionnel peut être saisi au moment du paiement ; il n'est pas cumulable sauf mention contraire.
4. Commande et paiement
La commande est validée après acceptation des présentes CGV et paiement complet. Le paiement est traité de façon sécurisée par Stripe (carte bancaire et autres moyens proposés). Mine de rien n'a jamais accès aux données de carte.
5. Livraison
Dès la confirmation du paiement, un e-mail contenant les liens de téléchargement est envoyé à l'adresse indiquée lors du paiement, en général en quelques minutes. Les liens sont valables 14 jours. Passé ce délai, de nouveaux liens peuvent être demandés gratuitement depuis la page Mes fichiers avec la même adresse e-mail. Pensez à vérifier vos courriers indésirables.
6. Droit de rétractation
Conformément à l'article L221-28, 13° du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut pas être exercé pour un contenu numérique fourni sans support matériel dont l'exécution a commencé avec l'accord préalable exprès du consommateur et sa renonciation expresse à ce droit. Avant de payer, vous cochez une case par laquelle vous demandez l'accès immédiat aux fichiers et renoncez à votre droit de rétractation. Cette confirmation est rappelée dans l'e-mail de commande.
7. Problème avec un fichier
Si un fichier est illisible, incomplet ou ne correspond pas à votre commande, écrivez à boutique.minederien@outlook.fr : il sera remplacé ou remboursé. Les garanties légales de conformité (articles L224-25-12 et suivants du Code de la consommation) s'appliquent aux contenus numériques.
8. Licence d'utilisation
L'achat donne un droit d'usage personnel et non commercial : vous pouvez imprimer les fichiers autant de fois que nécessaire pour vous-même et les utiliser sur vos appareils. Il est interdit de les revendre, partager, distribuer, modifier pour les revendre ou les publier, même gratuitement.
9. Données personnelles
Voir la politique de confidentialité.
10. Litiges et médiation
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, contactez d'abord boutique.minederien@outlook.fr pour trouver une solution amiable. À défaut, vous pouvez recourir gratuitement au médiateur de la consommation : en cours de désignation. Vous pouvez aussi utiliser la plateforme européenne de règlement des litiges en ligne.